World Academy for Gerontechnology
 
WAGT

WAGT Statuts (Legal French original)

ACADEMIE INTERNATIONALE DE GERONTECHNOLOGIEWORLD ACADEMY FOR GERONTECHNOLOGY (WAGT)

Association déclarée par application de la loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association scientifique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Académie Internationale de Gérontechnologie ou en anglais World Academy for Gerontechnology (WAGT), dénommée ci-dessous « Académie ».

ARTICLE 2 – OBJET
L’Académie a pour objet de défendre les valeurs de la Société Internationale de Gérontechnologie ou International Society for Gerontechnology  (ISG) (www.gerontechnology.info), et choisit comme objet principal la promotion des connaissances et compétences en gérontechnologie:
– par un enseignement de haut niveau en recherche et innovation (par exemple Open Access Teaching Library, ePresentations, Master Classes),
– par la promotion de la qualité de la méthodologie et des publications, et
– par un lobbying actif auprès des autorités académiques, nationales et internationals capables de favoriser l’enseignement et la diffusion de la gerontechnologie

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social et administratif est fixé Bâtiment 27Delvalle, 27 Avenue Professeur Delvalle, 06000 NICE, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de trois catégories de membres, personnes physiques :
a) Maîtres ou Masters
b) Grand Maîtres ou Grand Masters
c) Membres associés ou Associated Members

ARTICLE 6 – ADMISSION
Les membres sont proposés par le Conseil d’Administration.
Les Grand Maîtres qui acceptent cette proposition sont nommés par l’Assemblée Générale de l’Académie et l’Assemblée Générale de la Société Internationale de Gérontechnologie (ISG).
Les Maîtres qui acceptent cette proposition sont nommés par l’Assemblée Générale de l’Académie.
Les Membres Associés qui acceptent cette proposition sont nommés par l’Assemblée Générale de l’Académie.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS – BUDGET ANNUEL
Tout membre verse chaque année au trésorier de l’Académie une cotisation dont le montant est fixé par une décision annuelle de l’Assemblée Générale de l’Académie.

ARTICLE 8. – RADIATION
La qualité de membre se perd par:
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
L’Académie est affiliée à l’International Society for Gerontechnology et se conforme à ses statuts et règlement intérieur.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les fonds de l’Académie se composent comme suit :
a- Les cotisations annuelles ;
b- Les dons volontaires des individus, des groupes ou des organisations ;
c- Les subventions d’organisations gouvernementales ou non gouvernementales ;
d- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année à une date et un lieu définis par le Bureau, et notamment à l’occasion du congrès biennal de l’International Society for Gerontechnology, ou au siège de l’Académie.
Trois mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe la cotisation annuelle et les frais d’inscription à payer par les différentes catégories de membres.
L’Assemblée Générale doit approuver un budget annuel présenté par le trésorier après son rapport financier. L’exercice est défini comme allant du 1er Janvier au 31 Décembre.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents peuvent adresser au secrétaire général et avant l’Assemblée Générale une procuration signée désignant la personne qui le représente.
Une personne physique présente à l’Assemblée Générale ne peut présenter plus de deux procurations lors du vote
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres inscrits le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.
Les délibérations sont possibles si au moins la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés, et sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est régie par un conseil d’au moins six membres, élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Les membres peuvent être réélus deux fois.
Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il a procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la fin du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises par un vote à la majorité; en cas d’égalité, le président a voix prépondérante.
Le conseil élit parmi ses membres 1) Un président; 2) Un ou plusieurs vice-présidents; 3) Un secrétaire et, si nécessaire, un secrétaire adjoint; 4) Un trésorier, et, si nécessaire, un trésorier adjoint, fonctionnant ainsi si besoin comme un Bureau executif.
Le conseil d’administration est en charge des affaires courantes de l’Académie, de sa représentation et de sa coordination. Il peut expressément négocier et de conclure toutes les transactions juridiques au nom de l’Académie. Il peut aussi poursuivre tous les débiteurs devant les tribunaux et plaider devant une juridiction.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont libres et volontaires. Seules les dépenses engagées dans l’exercice de leur mandat peuvent être remboursées sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’avis de l’Assemblée Générale annuelle, détaille par bénéficiaire le remboursement des frais de mission, voyage et représentation.

ARTICLE 15. REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur rédigé sous la forme d’un manuel de procédures de l’Académie sera soumis par le Conseil d’administration pour approbation de l’Assemblée Générale ; il est une annexe aux statuts de l’Académie. Le règlement intérieur complète les statuts et ne les contredit jamais. Le manuel est contraignant au sein de l’organisation et conçu comme un guide pratique pour les dirigeants de l’Académie. L’Assemblée Générale révise périodiquement le règlement intérieur.

ARTICLE 16. DISSOLUTION DE L’ACADEMIE
La dissolution de l’Académie doit être décidée conformément à l’article 12 des statuts. Si l’Académie est dissoute, l’Assemblée Générale a le pouvoir et la responsabilité d’allouer et de disposer des actifs de l’Académie. Les actifs seront transférés à un organisme sans but lucratif ayant les mêmes objectifs. Les actifs ne peuvent être retournés aux membres au-dessus du montant qu’ils ont eux-mêmes apporté.

ARTICLE 17. PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le premier conseil d’administration sera composé de:
Alain FRANCO, Président
Johanna E.M.H. van BRONSWIJK, Secrétaire générale
Guillaume SACCO, Trésorier
Herman BOUMA, membre
James FOZARD, membre
Vappu TAIPALE, membre
Anthea TINKER, membre

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